Les conditions de location

Le contrat de bail à loyer est divisé en quatre parties :

1. Le « loyer logement » comprend l’usage :
• d’un logement individuel (appartement ou chambre en colocation)
• d’une salle de bain individuelle
• d’un balcon, d’une loggia ou d’une terrasse privé·e (sauf appart no 6)
• d’une place de parc réservée
• d’un grenier, d’un réduit ou d’une cave privé·e

2. Le forfait de charges « logement » inclut les charges liées au logement individuel et les charges usuelles d’un immeuble telles que :
• chauffage et production d’eau chaude
• fourniture, traitement et taxes de l’eau
• entretien des communs intérieurs et extérieurs
• chaudières : entretien, électricité et abonnement
• électricité des communs (lumière)
• ascenseur : entretien, abonnement et réparation, électricité, abonnement alarme GSM
• buanderie commune : usage des machines compris, entretien des appareils, électricité

3. Le forfait de charges « résidence » englobe :
• usage de l’espace résidentiel et de l’espace bien-être
• chauffage et eau chaude
• électricité
• fourniture d’eau et taxes y relatives
• entretien (nettoyage) et réparations
• connexion Wi-Fi dans l’espace résidentiel du rez (abonnement Internet bas débit)
• TV (appareil, abonnement, etc.) dans la salle de repos

4. L’activité du référent social sera facturée séparément à chaque résident pour environ
CHF 150.00 par mois.

Conditions supplémentaires :

• Les forfaits de charges « logement » et « résidence » seront adaptés (à la hausse ou à la baisse) ou confirmés après les deux premières années d’exploitation de la résidence afin de les faire correspondre à la réalité et à l’évolution des coûts énergétiques. Les montants communiqués dans le tarif de location correspondent aux tarifs appliqués en septembre 2022. Les forfaits seront confirmés 2 mois avant le début des locations, soit fin 2023.

• Les résidents ont l’obligation de souscrire à la totalité des prestations du contrat de bail énumérées ci-dessus.

• Appartements de 3.5 pièces (2 chambres) : les charges « résidence » sont calculées pour deux personnes, même s’il n’y a qu’un occupant. Ces conditions ne peuvent pas être modifiées.
Si une personne occupant un tel appartement devait se retrouver seule en cours de location, elle aurait la priorité pour louer le prochain 2.5 pièces se libérant.

• Appartements de 2.5 pièces (1 chambre) : les charges « résidence » sont calculées pour une personne, même s’il y a deux occupants.

• Appartement de 4 pièces en colocation : les charges « logement » comprennent les frais d’électricité de l’ensemble de l’appartement, ainsi que le ménage de la pièce commune.

Les éléments suivants ne sont pas compris dans le contrat de bail à loyer :

• Obligatoires :
– compteur électrique du logement individuel
– assurance RC et ménage du locataire

• Non-obligatoires :
– raccordement et abonnement TV, téléphone, Internet haut débit du logement individuel
– abonnement téléalarme (pas de prestataire de service imposé)
– prestations du centre médico-social (CMS) pour l’aide à la personne (soins, ménage privé, repassage, aide à la toilette, etc.)
– frais d’inscription aux activités intra ou extra-muros payantes (en collaboration avec l’EMS des Châteaux, Pro Senectute ou d’autres partenaires)
– livraisons de repas ou organisation de repas à l’interne avec les autres résidents
– prestations fournies dans le local de soins (physiothérapie, massage, coiffeur, pédicure, etc.)
– soutien administratif